Dernière mise à jour 01 Septembre 2019

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

Le service d’annonces en ligne MES PETITS HABITS, (ci-après le « Site ») est géré par la société Nicolas Izac située en France

SIRET : 845 001 437 00019

Avant de s’inscrire sur le Site, chaque Utilisateur doit lire les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « Conditions Générales »), la Politique de Confidentialité (telle qu’elle est précisée dans les définitions qui sera également mise à jour), ainsi que les autres dispositions obligatoires du Site, les accepter et s’engager à les respecter.

1. Définitions

Définitions principales

La Société – Désigne le service d’annonces en ligne MES PETITS HABITS (le site) et la société Nicolas Izac

Le Client – Désigne tout Utilisateur utilisant un service proposé par La Société que ce soit le Visiteur, l’Acheteur ou bien le Vendeur.

Définitions secondaires

Acheteur – désigne tout Utilisateur qui achète ou souhaite acheter un ou plusieurs Article(s) sur le Site ;

Articles – désignent les marchandises/articles dont la commercialisation n’est pas interdite en vertu du droit national applicable, et qui sont référencé(e)s par l’Utilisateur sur le Catalogue du Site correspondant, aux fins de les vendre, échanger, ou donner ;

Catalogue – désigne le catalogue électronique dans lequel les Articles d’un même type sont répertoriés, étant entendu que tous les Utilisateurs doivent se conformer aux règles du Catalogue mises en place par la SOCIETE ;

Compte d’Utilisateur ou Compte – désigne l’inscription de l’Utilisateur sur le Site ; le compte créé contient des données personnelles ;

Comptes sur les Réseaux Sociaux – désignent les comptes sur Facebook, Google+, Twitter, Instagram, Pinterest, YouTube et autres réseaux sociaux, où des informations sont fournies à propos du Site et des Services qu’il propose, en partageant les contenus publiés par les Utilisateurs ;

Confirmation de Réception – désigne la confirmation de la réception de l’Article par l’Acheteur ou l’Utilisateur ;

Forum – désigne l’emplacement du Site où les Utilisateurs peuvent communiquer publiquement sur un sujet particulier ou sans thématique précise. Les règles applicables au Forum sont disponibles ici ;

Liste des Tarifs – désigne le document qui indique les tarifs des Services payants de la SOCIETE;

Nouveautés – désignent les offres à court et long terme, les concours ou les nouveaux Services, publiés sur le Site ;

Politique de Confidentialité – désigne le document qui définit la manière dont la SOCIETE recueille, utilise, conserve et transfère les données à caractère personnel et autres informations importantes d’un Visiteur ou d’un Utilisateur ;

Politiques sur les cookies – désignent le document qui définit la manière dont la SOCIETE recueille, utilise, conserve et transfère les données à caractère personnel et autres informations importantes d’un Visiteur ou d’un Utilisateur recueillies à l’aide de cookies ;

Services – désignent l’ensemble des services, soit les Services Principaux et les Services Complémentaires ;

Services Complémentaires – désignent les services complémentaires payants fournis par la SOCIETE et publiés sur le Site (comme indiqué dans la Liste des Tarifs), par exemple les Services de Vérification des Identités, qui ne sont pas considérés comme des services principaux et qui sont susceptibles de faire l’objet de conditions générales d’utilisation distinctes ;

Service de Paiement et d’Envoi Intégrés – désigne le Service, optionnel pour l’Acheteur, facilitant le paiement et la livraison d’un Article lorsque la Transaction consiste en un contrat de vente :

  • En France : le Service de Paiement et d’Envoi Intégrés est disponible en France métropolitaine;

Service de Paiement Intégré – désigne le Service de paiement en ligne des Articles accessible par l’Acheteur à partir du Site, les prestations de paiement étant exécutées par le partenaire de de la SOCIETE ;

Service d’Envoi Intégré – désigne le Service d’envoi et de livraison à la charge de l’Acheteur qui permet au Vendeur de livrer l’Article à l’Acheteur dans le cadre d’un contrat de vente ; les prestations d’envoi, de transport et de livraison sont exécutées par le Vendeur qui s’engage à utiliser le service d’envoi choisi par l’Acheteur.

Services Principaux – désignent la possibilité offerte par la SOCIETE aux Utilisateurs et aux Visiteurs, notamment, sans limitation aucune, de référencer des Articles sur le Catalogue correspondant, d’examiner les Articles, de participer directement à l’échange ou à l’achat-vente ou à d’autres Transactions, d’utiliser les Services de Paiement et d’Envoi Intégrés et de communiquer entre eux en privé et/ou en public, notamment à l’aide du Forum ;

Site – désigne le site internet de la SOCIETE, ainsi que les applications mobiles de la SOCIETE téléchargées sur smartphones ou tablettes ;

Transaction – désigne l’ensemble des transactions, qui transfèrent la propriété et/ou l’utilisation d’un Article d’un Utilisateur à un autre, notamment, sans limitation aucune, le contrat de vente conclu directement entre l’Acheteur et le Vendeur, ou l’échange ou toute autre transaction effectuée entre les Utilisateurs ;

Utilisateur – désigne toute personne physique qui, après s’être inscrite sur le Site, est habilitée à utiliser tous les Services du Site, afin de satisfaire ses besoins personnels, non liés à une activité professionnelle ;

Vendeur – désigne tout Utilisateur qui référence un ou plusieurs Article(s) sur le Catalogue du Site correspondant ;

Visiteur – désigne toute personne physique non inscrite sur le Site susceptible d’utiliser le Site sans avoir à s’inscrire, conformément aux Conditions Générales.

Les présentes conditions générales s’appliquent uniquement aux clients résident en France métropolitaine (+Corse). Si ce n’est pas le cas, la Société ne pourra être tenue responsable pour quoi que ce soit.

2. Objet

2.1. Les présentes Conditions Générales définissent les relations entre la SOCIETE et le CLIENT.

2.2. Vous pouvez contacter la SOCIETE, en remplissant le formulaire disponible en cliquant ici.

2.3. Le Site donne à l’Utilisateur la possibilité de participer à l’échange et/ou la vente et/ou l’achat d’Articles, et d’utiliser les autres Services Complémentaires proposés par le Site.

2.4. Les Services ne sont pas destinés aux mineurs. Pour les mineurs, un parent ou un tuteur (majeur) doit s’enregistrer pour l’utilisation des Services et superviser l’utilisation des Services par le mineur.

Les Vendeurs professionnels ne sont pas autorisés à utiliser les Services. Les Vendeurs professionnels qui réaliseraient des transactions avec des consommateurs sont soumis à des dispositions légales spécifiques.

2.5. Lors de son inscription sur le Site, l’Utilisateur doit indiquer son nom d’utilisateur (pseudonyme), son adresse de courrier électronique et son mot de passe (expressément ou via son profil Facebook ou Google), ce qui permet au Site d’identifier l’Utilisateur à chaque fois qu’il accède au Site. Même si l’Utilisateur a fourni ses nom et prénom au moment de son inscription sur le Site, les autres Utilisateurs ne visualisent que le nom d’utilisateur (pseudonyme) de l’Utilisateur, qui peut être différent de ses noms et prénoms. La SOCIETE peut demander des confirmations concernant votre compte à des fins de sécurité. De telles confirmations peuvent notamment inclure les démarches suivantes : lier votre compte de la SOCIETE avec votre compte Facebook, Google ou celui d’un autre prestataire tiers ; confirmer votre numéro de téléphone ; demander des preuves de titularité de votre carte bancaire ; vous fournir un code PIN à usage unique ; ou toutes autres démarches que la SOCIETE pourrait mettre en place à sa seule discrétion. Toutes les données collectées seront utilisées conformément à notre Politique de Confidentialité qui fait partie intégrante de l’accord conclu entre la SOCIETE et le CLIENT.

La SOCIETE peut, à son entière discrétion, modifier les Conditions Générales afin :

a) d’adapter les Conditions Générales aux dispositions législatives ou réglementaires en vigueur ou en cours d’adoption ;

b) d’adapter les Conditions Générales à toute décision rendue par une juridiction, une agence de consommation ou par toute autre autorité compétente et qui impacte le contenu du Site ;

c) de rectifier toute erreur (par exemple, des fautes d’orthographe ou d’autres types d’erreurs ne modifiant aucunement le sens de phrases existantes) jusqu’ici non décelée.

Dans la limite des lois applicables, pour toute autre modification des Conditions Générales, y compris de la Liste des Tarifs, les Utilisateurs seront informés par une notification sur le Site quinze (15) jours avant la prise d’effet de la modification ou, en cas de modification plus substantielle (par exemple, des modifications renforçant les obligations des Utilisateurs, modifiant les fonctionnalités principales de la plateforme), par courriel envoyé à l’adresse de courrier électronique qu’ils auront indiquée lors de leur inscription quatre (4) semaines avant la prise d’effet de la modification. Si l’Utilisateur s’oppose à l’une quelconque des modifications envisagées, l’Utilisateur peut choisir de fermer son compte chez la SOCIETE. Toute modification aux Conditions Générales publiées sur le Site s’appliquera immédiatement aux Visiteurs.

1.6. Il est expressément rappelé à l’Utilisateur qu’internet n’est pas un réseau sécurisé. L’Utilisateur reconnaît être pleinement informé du défaut de fiabilité du réseau internet, tout particulièrement en termes de failles de sécurité relative à la transmission de données et de non garantie des performances relatives au volume et à la rapidité de transmission des données. Nous mettons en œuvre tous nos efforts afin que la plateforme de la SOCIETE soit la plus sécurisée possible. Cependant, Internet n’est pas un réseau sécurisé et il est possible que la fiabilité du système soit compromise indépendamment de la volonté de la SOCIETE. La SOCIETE ne sera en aucun cas responsable d’évènements imprévisibles tels que des failles de sécurité concernant la transmission de données ni de la garantie des performances relatives au volume et à la rapidité de transmission des données. Dans ces conditions, il appartient aux Utilisateurs de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger leurs propres données et/ou logiciels notamment de la contamination par d’éventuels virus circulant sur Internet.

3. Service

3.1. la SOCIETE offre aux Utilisateurs un espace d’échange virtuel, à savoir le Site, un Catalogue systématisé et un Forum. Les Utilisateurs ont la possibilité de référencer leurs Articles sur le Catalogue approprié du Site, d’échanger, d’acheter ou de vendre des Articles, d’utiliser le Service de Paiement et d’Envoi Intégrés, de communiquer en envoyant des Messages Privés, d’échanger sur le Forum et d’utiliser d’autres Services Complémentaires proposés sur le Site. La SOCIETE n’est partie à aucune Transaction entre les Utilisateurs. En aucun cas la SOCIETE n’achète, ne vend ou n’échange des Articles présentés sur le Site ni ne prétend le faire. La SOCIETE propose des Services facilitant les Transactions. La SOCIETE ne peut garantir que l’Article du Vendeur satisfera l’Acheteur. De même, la SOCIETE ne peut garantir au Vendeur que l’Article ne sera pas retourné ou que la vente ne sera pas annulée par l’Acheteur.

3.2. Les Utilisateurs peuvent commander des Services Complémentaires sur le Site dans les conditions présentées sur le Site et régler le prix correspondant à la SOCIETE (comme indiqué dans la Liste des Tarifs), y compris, s’il est disponible, le service de vérification des identités.

3.3. Les Comptes sur les Réseaux Sociaux de la SOCIETE peuvent véhiculer les mêmes informations que sur le Site car la SOCIETE est à la fois l’éditeur des Comptes sur les Réseaux Sociaux et du Site. Les présentes Conditions Générales, la Politique de Confidentialité et les autres règlements publiés sur le Site de la SOCIETE s’appliquent aux Utilisateurs et aux Visiteurs des Comptes sur les Réseaux Sociaux de la SOCIETE lesquels doivent s’y conformer.

4. Référencement des articles

4.1. A titre de condition préalable :

  • Seuls les produits autorisés dans les règles du Catalogues  peuvent être référencés sur le Site.
  • Le Vendeur doit s’assurer que ses Articles sont conformes aux règles du Catalogue. Certaines catégories d’articles ne peuvent être présentées.
  • Le Vendeur doit être le propriétaire desdits Articles et être en droit de les vendre, les échanger ou les donner.
  • La vente, l’échange, l’utilisation ou la possession de tels Articles ne doivent en aucun cas violer les droits d’un tiers, doivent respecter les droits de propriété intellectuelle et ne doivent violer aucune loi ou réglementation locale, nationale ou internationale applicable.
  • L’Article doit répondre aux exigences communément appliquées sur le marché pour ce type d’Article en fonction de la nature de la Transaction, sauf accord contraire entre l’Acheteur et le Vendeur.

4.2. Le Vendeur, lorsqu’il référence un Article sur le Catalogue, doit remplir le questionnaire relatif au référencement de l’Article. Le Vendeur doit décrire l’Article aussi précisément que possible, en signaler les défauts éventuels et indiquer le tarif, le poids et les dimensions de l’Article. Le Vendeur, lorsqu’il dépose l’Article, déclare que ce dernier est conforme à la description qu’il fournit, et que cette description est exhaustive. Les informations de poids et de dimension servent à calculer les frais de port de l’article relative à un service d’expédition. Si les informations indiquées par le vendeur sont erronées ou sous évaluées le calcul du frais de port sera faussé. Le vendeur sera tenu seul responsable de cet écart et devra payer le complément pour assurer que le colis soit envoyé par le service d’expédition sélectionné par l’acheteur.
Le dépôt des Articles sur le Catalogue du Site est gratuit.

4.3. L’Article référencé sur le Catalogue ne doit pas seulement être décrit dans le questionnaire relatif au référencement de l’Article, il doit également être photographié. La photographie doit se situer à côté de la description de l’Article. Au moins une photographie de bonne qualité doit être téléchargée lors du référencement de l’Article (il est interdit d’utiliser des photographies trouvées sur Internet et/ou des photos d’un article similaire). Elle doit refléter la qualité réelle et l’aspect extérieur de l’Article, ainsi que l’éventuelle présence de défauts sur l’Article.

4.4. La quantité d’Articles référencés sur le Catalogue du Site est illimitée. Il est interdit de référencer les mêmes Articles plus d’une fois sur le Catalogue du Site.

4.5. Le Vendeur qui a référencé l’Article peut le retirer ou modifier le tarif, à tout moment, avant d’entrer en contact avec un Utilisateur pour la vente ou l’échange de l’Article en question.

4.6. Les Utilisateurs peuvent échanger les Articles. Dans ce cas, l’échange est effectué directement par les Utilisateurs. La SOCIETE ne sera en aucun cas responsable ni n’organisera les envois effectués entre les Utilisateurs en cas d’échange.

4.7. Dans le cas où la Transaction envisagée par l’Utilisateur référençant l’Article est une vente, le Service de Paiement et d’Envoi Intégrés est automatiquement proposé aux Acheteurs. Cependant, un Acheteur peut choisir que la Transaction ait lieu directement entre l’Acheteur et le Vendeur sans le recours au Service de Paiement et d’Envoi Intégrés. Dans le cas d’une Transaction effectuée sans avoir recours au Service de Paiement et d’Envoi Intégrés, l’Acheteur et le Vendeur sont seuls responsables de la bonne exécution de la Transaction, et de l’organisation et des conséquences de l’envoi de l’Article sans possibilité de recourir à l’assistance de la SOCIETE dans ce cadre. A cet effet, il est précisé que l’Acheteur et le Vendeur s’entendent sur l’Article vendu et le tarif et l’Acheteur est tenu de régler l’Article commandé de manière appropriée et en temps utile, et d’accepter l’Article s’il est conforme à la description fournie par le Vendeur.

A noter que le Service de Paiement et d’Envoi Intégrés n’est disponible que dans certains pays. En cas d’indisponibilité du Service, le Vendeur et l’Acheteur devront convenir d’autres modalités pour leur Transaction.

5. Vente d’articles et prix dees services complémentaire

5.1. Pour les besoins des Services complémentaires, le Vendeur devra fournir ses coordonnées bancaires aux fins de transférer le montant des ventes finalisées sur le Site sur son compte bancaire personnel. Si un compte ou une carte bancaire appartenant à une tierce personne sont enregistrés sur le Site, l’équipe de la SOCIETE peut demander des pièces justificatives d’identité.

Ces services donnent lieu au paiement par l’Acheteur de frais dont les montants sont indiqués dans la Liste des Tarifs. La SOCIETE pourra modifier la Liste des Tarifs à tout moment dans les conditions de l’article 1.5 ci-dessus.

5.2. Dans le cadre du Service de Paiement et d’Envoi Intégré, la mise en vente d’un Article du Catalogue constitue une offre de vente dudit article par le Vendeur, qui pourra être acceptée par un Acheteur.

5.3. Si l’Acheteur choisit le Service de Paiement et d’Envoi Intégré, il est réputé avoir accepté l’offre du Vendeur dès lors qu’il clique sur « Je paye » sur la page de paiement. L’Acheteur reconnaît que son acceptation de l’offre est faite en considération de la description de l’Article, objet de la vente, et qu’elle vaut engagement ferme de contracter avec le Vendeur aux conditions de l’offre.

5.4. Comme indiqué à l’article 4.7 ci-dessus, l’Acheteur peut choisir de ne pas recourir au Service de Paiement et d’Envoi Intégré. L’Acheteur et le Vendeur sont alors seuls responsables de l’organisation et des conséquences de l’envoi de l’Article sans pouvoir recourir à l’assistance de la SOCIETE dans ce cadre.

6. Service de paiement intégré

6.1. Dès lors qu’un Acheteur choisit d’utiliser le Service de Paiement intégré et que le Vendeur n’a pas désélectionné une telle option, le Vendeur est tenu de s’y conformer.

6.2. Dans le cadre du Service de Paiement Intégré, l’Acheteur doit payer à l’avance, le ou les Article(s) acheté(s) auprès du Vendeur par carte de crédit ou de débit à l’aide du Service de Paiement Intégré disponible sur le Site.

6.3. Les montants versés par l’Acheteur seront conservés par un prestataire de services financiers choisi par la SOCIETE dans un portefeuille électronique fonctionnant comme un compte séquestre, et ce jusqu’à ce que la transaction soit réalisée. La transaction est réalisée dès lors que l’Acheteur confirme au SOCIETE que l’Article satisfait aux conditions de l’offre ou après l’expiration de la période de contestation ou après la résolution d’un litige, le cas échéant. Une fois la transaction réalisée, les fonds seront immédiatement transférés sur le portefeuille électronique du Vendeur. Les fonds disponibles sur le portefeuille électronique du Vendeur pourront être transférés à tout moment sur son compte bancaire personnel, sans aucun frais de transfert et pour un montant minimum fixé par la SOCIETE. Les fonds disponibles sur le portefeuille électronique pourront être utilisés pour effectuer des achats sur le site de la SOCIETE auprès d’autres Utilisateurs.

6.4. La SOCIETE est seule habilitée à donner ordre au compte séquestre de procéder au paiement du montant de l’Article, au bénéfice du Vendeur, dès lors que l’Acheteur aura confirmé au SOCIETE la bonne réception de l’Article conforme à l’offre et lui donnant satisfaction à cet égard, ou est réputé l’avoir reçu et accepté. Voir l’article intitulé « Acceptation » ci-dessous pour obtenir des informations complémentaires.

6.5. la SOCIETE fait appel à un prestataire de services tiers pour le traitement du paiement et la conservation des informations relatives à la carte de crédit ou de débit. Pour pouvoir utiliser le Service de Paiement Intégré, l’Acheteur déclare accepter les conditions générales dudit prestataire. L’Acheteur sera seul responsable de la transmission des informations liées à sa carte de crédit ou de débit et la SOCIETE décline par les présentes toute responsabilité, dans toute la mesure permise par la législation applicable.

6.6. En cas de suspicion d’une fraude quelconque par un Utilisateur, la SOCIETE suspendra immédiatement le compte de l’Utilisateur concerné ainsi que les transactions en cours dans l’attente des résultats de l’enquête menée.

6.7. En cas de problème signalé par le prestataire en charge du Service de Paiement Intégré au SOCIETE, la SOCIETE suspendra immédiatement le compte de l’Utilisateur concerné ainsi que les transactions en cours dans l’attente des résultats de l’enquête menée.

7. Service d’envoi intégré

7.1. Pour son Service d’Envoi Intégré, la SOCIETE propose à ses Utilisateurs les services de prestataires tiers spécialisés dans le transport et la livraison, tels que décrits ci-après. La SOCIETE pourra s’adjoindre à tout moment un autre prestataire tiers tel que ces sociétés. Les mêmes règles que ci-dessous s’appliqueront alors immédiatement.

A partir du moment où l’Utilisateur choisit l’un ou l’autre de ces Services et paye la SOCIETE en conséquence, la SOCIETE conserve la somme sur le portefeuille électronique en séquestre.

a) Bordereaux d’envoi intégrés

lorsque la SOCIETE génère le bordereau d’envoi à utiliser :

(1) Lorsque l’Acheteur choisit le service d’envoi Mondial Relay, un bordereau d’envoi de la SOCIETE est automatiquement envoyé au Vendeur. Une fois la transaction réalisée, le Vendeur récupère le prix de l’article conservé sous séquestre, et la SOCIETE conserve le montant prépayé du service d’envoi. En cas de perte de l’Article au cours de l’envoi, la SOCIETE remboursera à l’Acheteur le montant intégral du prix conservé sous séquestre. Dans le cadre de ce service, les conditions générales de vente de Mondial Relay sont applicables entre la SOCIETE et le Vendeur qui bénéficie du bordereau d’envoi intégré. Le Vendeur sera notamment indemnisé à hauteur de 25 euros au titre de l’assurance Mondial Relay.

(2) Lorsque l’Acheteur choisit le service d’envoi Chronopost, un bordereau d’envoi prépayé de la SOCIETE est automatiquement envoyé au Vendeur. Une fois la transaction réalisée, le Vendeur récupère le prix de l’Article conservé sous séquestre, et la SOCIETE conserve le montant prépayé du service d’envoi. En cas de perte de l’Article au cours de l’envoi, la SOCIETE remboursera à l’Acheteur le montant intégral du prix conservé sous séquestre. Dans le cadre de ce service, les conditions générales de vente Chronopost Shop2Shop sont applicables entre la SOCIETE et le Vendeur qui bénéficie du bordereau d’envoi intégré. Le Vendeur sera notamment indemnisé à hauteur de 33 euros au titre de l’assurance Chronopost.

b) Achat du bordereau d’envoi

Instructions d’envoi, lorsque le Vendeur doit acheter le bordereau d’envoi par ses propres moyens selon les instructions de la SOCIETE:

  • Lorsque l’Acheteur choisit le service d’envoi de La Poste, la SOCIETE fournit directement au Vendeur les instructions d’envoi. Dans ce cas, le montant réglé par l’Acheteur pour l’Article et les frais d’envoi est conservé sous séquestre. Le Vendeur doit payer pour le service d’envoi selon les instructions de la SOCIETE et envoyer l’article à l’Acheteur. Une fois la transaction réalisée, le Vendeur récupère le prix de l’article et les frais du service d’envoi conservés sous séquestre. Dans le cadre de la procédure d’envoi, la SOCIETE remboursera à l’Acheteur le montant intégral du prix conservé sous séquestre en cas de perte de l’Article pendant l’envoi. L’indemnisation du Vendeur sera prise en charge par La Poste, sous réserve de l’acceptation de la réclamation. Les Conditions Générales de La Poste s’appliquent, y compris le montant de l’indemnisation disponible. Pour plus d’informations, merci de consulter le site de La Poste.
  •  Lorsque l’Acheteur choisit le service d’envoi Mondial Relay, la SOCIETE fournit directement au Vendeur les instructions d’envoi. Dans ce cas, le montant réglé par l’Acheteur pour l’Article et les frais d’envoi est conservé sous séquestre. Le Vendeur doit payer pour le service d’envoi selon les instructions de la SOCIETE et envoyer l’article à l’Acheteur. Une fois la transaction réalisée, le Vendeur récupère le prix de l’article et les frais du service d’envoi conservés sous séquestre. Dans le cadre de la procédure d’envoi, la SOCIETE remboursera à l’Acheteur le montant intégral du prix conservé sous séquestre en cas de perte de l’Article pendant l’envoi. L’indemnisation du Vendeur sera prise en charge par Mondial Relay, sous réserve de l’acceptation de la réclamation. Les Conditions Générales de Mondial Relay s’appliquent, y compris le montant de l’indemnisation disponible. Pour plus d’informations, merci de consulter le site de Mondial Relay.
  • Lorsque l’Acheteur choisit le service d’envoi Colissimo International, la SOCIETE fournit directement au Vendeur les instructions d’envoi. Dans ce cas, le montant réglé par l’Acheteur pour l’Article et les frais d’envoi est conservé sous séquestre. Le Vendeur doit payer pour le service d’envoi selon les instructions de la SOCIETE et envoyer l’article à l’Acheteur. Une fois la transaction réalisée, le Vendeur récupère le prix de l’article et les frais du service d’envoi conservés sous séquestre. Dans le cadre de la procédure d’envoi, la SOCIETE remboursera à l’Acheteur le montant intégral du prix conservé sous séquestre en cas de perte de l’Article pendant l’envoi. L’indemnisation du Vendeur sera prise en charge par Colissimo International, sous réserve de l’acceptation de la réclamation. Les Conditions Générales de Colissimo International s’appliquent, y compris le montant de l’indemnisation disponible. Pour plus d’informations, merci de consulter le site de Colissimo International.

7.2. Le coût du Service d’Envoi Intégré est automatiquement calculé à partir des informations de poids et de dimension de l’Article rentrés par le Vendeur et est indiqué dans la Commande. Si les informations de poids et de dimensions rentrées par le Vendeur sont erronées ou sous-évaluées, alors le complément à payer pour le service d’envoi choisi par l’Acheteur sont à la charge du Vendeur. Le coût du Service d’Envoi Intégré sont aussi rappelé dans la Liste des Tarifs. Il est dû par l’Acheteur sur tout Article du Catalogue en sus du prix de vente et du Service de Paiement Intégré.

7.3. Dès lors que le prix a été payé par l’Acheteur, la SOCIETE envoie une confirmation au Vendeur. Le Vendeur est tenu de consulter les instructions d’expédition sur le site et d’envoyer l’Article dans les cinq (5) jours ouvrés suivant la réception par la SOCIETE des informations concernant la conclusion du contrat de vente. A ce titre, le Vendeur doit notamment saisir un numéro de suivi de l’expédition sur le Site.

7.4. En cas de non-envoi de l’Article à l’Acheteur dans les cinq (5) jours ouvrés suivant la réception des informations sur l’envoi, la SOCIETE est en droit de rembourser le prix d’achat total, incluant les frais d’envoi, à l’Acheteur en le versant sur son compte. Le remboursement du prix d’achat total constituera le seul recours de l’Acheteur au titre de son contrat avec le Vendeur.

7.5. Si le Vendeur opte pour un envoi avec frais d’envoi personnalisés, il est responsable de toute perte, détérioration ou non réception du colis. Le Vendeur sera donc tenu de choisir un mode d’envoi sécurisé offrant des garanties en cas de problème

7.6 La SOCIETE ne fournit aucun service de retour de produit. En cas de perte d’un colis par le service de livraison, l’ouverture et le suivi de la réclamation incombe au Vendeur. La SOCIETE pourra venir en aide au Vendeur dans la mesure où celui-ci pourra fournir les preuves d’envoi nécessaires (facture d’envoi, preuve de dépôt et numéro de suivi du colis).

8. Acceptation des marchandises/articles envoyé

8.1. Dans le cadre du Service de Paiement et d’Envoi Intégrés, la SOCIETE, afin de protéger les Acheteurs, conserve le prix d’achat d’un Article pendant au moins une durée de deux (2) jours suivant la date de réception de l’Article ou de la date mentionnée à l’Acheteur à laquelle la livraison de l’Article était prévue, selon le cas.

8.2. L’Acheteur est tenu d’accepter l’Article s’il est conforme à la description fournie par le Vendeur. Si l’Acheteur reçoit un Article qui n’est pas substantiellement conforme à sa description sur le Site, l’Acheteur doit en informer la SOCIETE à l’aide du formulaire de contact dans les deux (2) jours suivant sa réception en cliquant sur le bouton qui suspend la Transaction dans la Commande en allant sur Compte Client > Mes commandes > Ligne concernant la commande. La SOCIETE ne propose pas de conditions de retour. Toute condition de retour pour l’Acheteur devra être négociée par l’Acheteur avec le Vendeur avant le début de la Transaction. Les litiges concernant un article non reçu (voir article 8.4) ou non conforme (article 8.5) devront être ouverts sur la plateforme de la SOCIETE dans les deux (2) jours suivant la date de réception de l’Article ou de la date mentionnée à l’Acheteur à laquelle la livraison de l’Article était prévue, selon le cas. Passé ce délai, l’Acheteur ne sera pas éligible à un remboursement de la part de la SOCIETE et le paiement sera transféré au Vendeur. La SOCIETE ne prend pas en charge les frais d’envoi de retour. Veuillez noter que, dans le cadre des Services de Paiement et d’Envoi Intégrés, toute demande relative aux transactions devra être adressée au SOCIETE. La SOCIETE se réserve le droit de suspendre le compte d’un Utilisateur si celui-ci a fait une réclamation auprès d’un prestataire externe de paiement et que la SOCIETE a une raison légitime de le faire (par exemple, en cas de violation des lois applicables, de non-respect des présentes Conditions Générales et/ou en cas de vraisemblance d’utilisation abusive du Site).

8.3. Si le Vendeur ne procède pas à l’envoi de son article dans les cinq (5) jours ouvrés suivant l’obtention de l’adresse d’envoi ou dans les cinq (5) jours après le paiement de la part de l’Acheteur, la Transaction s’annulera automatiquement et l’Acheteur sera remboursé du prix total d’achat.

8.4. Si un Acheteur ne reçoit pas un Article acheté auprès d’un Vendeur, il doit en informer la SOCIETE à l’aide du formulaire de contact et signaler le problème via le bouton qui suspend la Transaction dans un délai de deux (2) jours suivant la date mentionnée à l’Acheteur à laquelle la livraison de l’Article était prévue.

8.5. Si un Acheteur reçoit un Article non conforme à la description sur le Site, il doit en informer la SOCIETE à l’aide du formulaire de contact et signaler le problème via le bouton qui suspend la Transaction dans un délai de deux (2) jours suivant la date de réception de l’Article. La SOCIETE ne sera en aucun cas responsable ni n’organisera le retour de l’Article au Vendeur.

8.6. Si un Acheteur ne contacte pas la SOCIETE dans les deux (2) jours suivant la réception d’un Article conformément aux articles 8.4 et 8.5 ci-dessus, il sera réputé avoir accepté l’Article.

8.7. Dès lors que l’Article est accepté, la SOCIETE crédite le compte du Vendeur du prix d’achat total, incluant le prix dudit Article et les frais d’envoi, le cas échéant.

8.8. Si l’Acheteur contacte la SOCIETE conformément aux articles 8.4 ou 8.5 ci-dessus, la SOCIETE conserve le prix d’achat total jusqu’à ce que le PRESTATAIRE reçoive des instructions convenues d’un commun accord entre l’Acheteur et le Vendeur quant au compte sur lequel lesdites sommes doivent être créditées. Par dérogation au présent article, la SOCIETE peut prendre une décision concernant le problème conformément aux présentes Conditions Générales (par exemple, en cas de contrefaçons, etc.).

8.9. Le Vendeur devra organiser directement avec l’Acheteur le retour de son Article et les modalités (ce compris le paiement) de ce retour. 

9. Paiement

9.1. La SOCIETE est habilitée à percevoir des sommes au titre des Services fournis conformément aux tarifs indiqués dans la Liste des Tarifs. L’Utilisateur accepte que la SOCIETE soit habilitée à modifier la Liste des Tarifs dans les conditions de l’article 1.5 ci-dessus. Les modifications de Tarifs ne s’appliquent pas aux Transactions en cours (à savoir celles pour lesquelles l’Acheteur a déjà effectué le paiement).

9.2. Tous les tarifs sont exprimés en euros (EUR), toutes taxes comprises.

9.3. Dans le cas d’une Transaction effectuée avec le Service de Paiement et d’Envoi Intégrés, le paiement de l’Acheteur se fait par carte bancaire ou électronique sur l’interface de paiement intégré du Site. A défaut de l’utilisation du système de Paiement Intégré, le paiement se fait, au choix de l’Utilisateur, par prélèvement automatique, par carte bancaire ou par carte électronique (Visa/MasterCard).

9.4. Dans le cas d’une Transaction effectuée avec le Service de Paiement et d’Envoi Intégrés, l’Acheteur est débité du montant total (prix de l’Article et frais de Protection de l’Acheteur) et le Vendeur ne percevra le montant qui lui est dû qu’au moment de la confirmation de réception de l’article par l’Acheteur. Si l’Acheteur ne reçoit pas l’Article ou n’en est pas satisfait, son compte sera recrédité.

10. Interactions et messages sur le site

10.1. Messages privés

L’échange de Messages Privés entre les Utilisateurs a pour finalité principale l’échange d’informations relatives à des Articles du Catalogue. Dès lors, si un Utilisateur ou un Visiteur envoie des Messages Privés à un autre Utilisateur, il doit s’assurer qu’il n’envoie pas :

  • des messages ou des informations à caractère publicitaire ;
  • des spams ou des contenus diffusant des virus ou des vers ;
  • des messages en masse de quelque autre type que ce soit (lorsqu’un message est envoyé à plus de cinq Utilisateurs ou lorsque le même message est copié et envoyé à des Utilisateurs qui n’ont pas demandé à les recevoir) ;
  • des messages contenant des textes contraires aux bonnes mœurs et à l’ordre public, inappropriés, insultants, diffamatoires ou considérés par ailleurs comme étant incompatibles avec les présentes Conditions Générales et les intérêts des Utilisateurs ;
  • des messages à caractère illicite ou tentant par ailleurs de porter préjudice aux autres Utilisateurs et/ou au Site.

La SOCIETE utilise un logiciel automatisé permettant de détecter, grâce à des algorithmes, tout propos contraire aux bonnes mœurs et à l’ordre public, inapproprié, insultant ou diffamatoire communiqué par un Utilisateur via des Messages Privés. Dans l’hypothèse où un Message Privé contenant de tels propos est détecté par le logiciel automatisé, le Message Privé pourra être automatiquement bloqué et/ou caché de l’Utilisateur qui reçoit le Message Privé. L’Utilisateur, émetteur du Message Privé bloqué et/ou caché sera averti de son obligation de se conformer aux Conditions Générales.

10.2. Echange d’évaluations entre les Utilisateurs

Un Utilisateur est en droit de laisser des évaluations sur un autre Utilisateur uniquement si une Transaction a été effectuée entre eux.

Les évaluations d’un Utilisateur à l’égard d’un autre Utilisateur doivent toujours être justes et honnêtes. Les mensonges et les insultes sont interdits.

La SOCIETE est habilitée à retirer du Site toutes les évaluations qui enfreignent les présentes Conditions Générales ou les droits des autres Utilisateurs, y compris des Utilisateurs qui n’étaient pas en droit de laisser des évaluations aux termes des présentes Conditions Générales.

La SOCIETE, après avoir identifié l’Utilisateur qui n’a pas respecté ces règles, peut faire usage de son droit de bloquer en tout ou partie le compte de l’Utilisateur concerné.

Les Visiteurs n’ont pas le droit de laisser des d’évaluations sur des Utilisateurs.

10.3. Forum

Les Utilisateurs et les Visiteurs peuvent consulter le Forum, mais seuls les Utilisateurs peuvent envoyer des messages sur le Forum.

Chaque Utilisateur et Visiteur doit, avant d’utiliser le Forum, lire le Règlement du Forum et s’y conformer

Les Utilisateurs peuvent créer des sujets en utilisant leur nom d’utilisateur ou de manière anonyme. La SOCIETE ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable si, en raison d’actes commis par l’Utilisateur ou un tiers, dont la SOCIETE n’avait aucunement connaissance, ou du fait de l’absence de mesures prises par la SOCIETE, l’identité d’un Utilisateur ayant posté un message ou un sujet est rendue publique.

Il est strictement interdit sur ce Forum de poster des messages publicitaires, d’insérer des liens vers d’autres sites internet, de proposer des marchandises à la vente ou d’effectuer d’autres actes commerciaux ou encore d’organiser des enchères.

Il est permis de diffuser des publicités relatives à des Articles personnels mis en vente et conformes aux règles du Catalogue et de donner des informations sur les services proposés mais uniquement dans la catégorie réservée à cet effet intitulée « Mes promos! ».

11. Responsabilité

11.1. Tous les Visiteurs et Utilisateurs sont entièrement responsables, en qualité d’éditeur, de toutes les informations qu’ils postent sur le Site et, le cas échéant, des Articles qu’ils proposent, vendent, échangent ou transfèrent à d’autres Utilisateurs. En particulier, il est précisé que lorsqu’un Utilisateur met en ligne des Articles sur le Catalogue correspondant, l’Utilisateur reconnaît et accepte qu’il est entièrement responsable du téléchargement de l’Article sur le Catalogue correspondant, de sa description, des confirmations, de l’exactitude des autres renseignements fournis et des communications avec les autres Utilisateurs et, de manière générale, des Transactions réalisées avec d’autres Utilisateurs et des litiges susceptibles d’en découler (ci-après, ensemble, le « Contenu »).

11.2. A cet égard, les Visiteurs et Utilisateurs doivent respecter l’ensemble des réglementations applicables. Les Utilisateurs et les Visiteurs doivent notamment s’abstenir de (i) porter atteinte aux droits des tiers, (ii) porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou référencer des contrefaçons, (iii) d’inciter à des délits ou crimes, à la discrimination, la haine ou la violence fondées sur la race, l’origine ethnique ou la nationalité, (iv) communiquer des informations erronées ou des informations confidentielles, (v) proférer des propos diffamatoires, (vi) commettre des actes qui pourraient mettre en danger des mineurs, (vii) publier des données à caractère personnel d’autres individus ou violer les droits à la vie privée ou (viii) usurper l’identité d’autrui.

11.3. Dans le cas où le Contenu ne respecte pas la réglementation applicable conformément à l’article 11.2 ou, de manière générale, dans le cas où un Utilisateur ou un Visiteur ne respecte pas les présentes Conditions Générales, l’Utilisateur ou le Visiteur reconnaît et accepte qu’il est seul responsable des dommages directs et indirects qui en découlent à l’égard des tiers ou de la SOCIETE. Par conséquent, l’Utilisateur ou le Visiteur reconnaît et accepte que, outre la situation dans laquelle elle aura été dûment informée de l’existence de contenu illicite au sens de la réglementation applicable et n’aura pas pris de mesures immédiates afin de retirer ledit contenu du Site, la SOCIETE ne procédera en aucun cas à la vérification du Contenu en vertu de sa qualité d’hébergeur et ne saurait en aucun cas être tenue responsable de tels dommages et notamment, sans que cette liste ne soit exhaustive, la SOCIETE ne saurait être tenue pour responsable : (i) des actes ou des omissions des Visiteurs et Utilisateurs, (ii) des Informations postées sur le Site par les Utilisateurs et Visiteurs, leurs sujets, exactitude, exhaustivité et/ou conformité avec la réglementation applicable ou (iii) de la qualité et des quantités des Articles qu’ils vendent ou achètent via l’utilisation du Site, ni de leur conformité avec la description donnée.

Catalogue

11.4. La SOCIETE n’est pas responsable du Contenu mis en ligne. Toutefois, si un Utilisateur ou Visiteur découvre du Contenu faisant l’apologie de crimes contre l’humanité, incitant à la haine raciale et/ou à la violence ou comprenant de la pédopornographie, il convient d’en informer la SOCIETE immédiatement :

  • par le biais du processus de signalement décrit ici ;

Dans tous ces cas, la SOCIETE suspendra immédiatement le compte de l’Utilisateur concerné ainsi que les transactions en cours dans l’attente des résultats de l’enquête menée.

Si un Utilisateur estime qu’un Contenu porte atteinte à ses droits ou aux droits d’un tiers (contrefaçon, insulte, atteinte à la vie privée), les Utilisateurs peuvent en notifier la SOCIETE :

  • par le biais du processus de signalement décrit ici ;

La notification devra contenir :

  • la date de la notification ;
  • si vous êtes une personne physique : votre nom, prénoms, profession, domicile, nationalité, date et lieu de naissance ;
  • les nom et domicile du destinataire ou, s’il s’agit d’une personne morale, sa dénomination et l’adresse de son siège social ;
  • la description des faits litigieux et leur localisation précise (par exemple : lien URL du contenu litigieux) ;
  • les raisons pour lesquelles le contenu doit être retiré, comprenant une mention des dispositions légales applicables et des justifications de faits ;
  • la copie de la correspondance adressée à l’auteur ou à l’éditeur des informations ou activités litigieuses demandant leur interruption, leur retrait ou leur modification, ou la preuve de ce que l’auteur ou l’éditeur n’a pu être contacté.
  • Toute notification incomplète sera susceptible de ne pas être traitée.

Plus généralement, les Utilisateurs doivent s’abstenir de mettre en ligne du contenu illicite, erroné ou inexact. Les Utilisateurs doivent agir et utiliser la plateforme en faisant preuve de bonne foi.

11.5. Dans le cas d’une Transaction effectuée sans le Service de Paiement et d’Envoi Intégrés proposé par la SOCIETE, dès lors que l’Acheteur et le Vendeur se sont entendus sur l’Article et le prix, le Vendeur est responsable de la livraison de l’Article en bonne et due forme et en temps utile à l’Acheteur. En tout état de cause, si un litige survient entre l’Acheteur et le Vendeur quant à la livraison de l’Article, le Vendeur doit prouver que l’Article a été expédié (par exemple, par la fourniture d’un numéro de suivi, d’une facture ou d’un document émanant du service de coursier).

11.6. Dans le cas d’une Transaction effectuée sans le système de Service de Paiement et d’Envoi Intégrés proposé par la SOCIETE, l’Acheteur est responsable du règlement en bonne et due forme et en temps utile de l’Article commandé, conformément aux conditions communiquées par le Vendeur ou selon les conditions convenues d’un commun accord.

11.7. Dans ce cadre, l’Utilisateur comprend et accepte que la SOCIETE n’est pas responsable des litiges survenant entre les Acheteurs et les Vendeurs et ne prend aucunement part à leur règlement. Ces litiges peuvent être résolus conformément au droit local de l’Utilisateur, à moins que les parties aient décidé, d’un commun accord, que la loi d’un autre pays s’applique.

12. Obligations de l’utilisateur

12.1. L’Utilisateur s’engage :

  • lors de son inscription sur le Site, à fournir des informations sincères le concernant, notamment son nom d’utilisateur, et son adresse électronique ;
  • à s’inscrire sur le Site une seule fois, à ne pas créer plus d’un Compte, sauf dans le cas où un tiers a connaissance et/ou accès à ce Compte, et uniquement après en avoir informé la SOCIETE et avoir bloqué l’ancien Compte ;
  • à ne pas utiliser le Site et/ou les Services en vue de réaliser des actes ou des transactions illicites ou des actes frauduleux ;
  • lors de l’utilisation du Site, à fournir des informations objectives, justes, exhaustives et circonstanciées sur l’échange et/ou la vente proposée ;
  • à veiller à ce que le prix proposé pour l’échange et/ou la vente des Articles, ainsi que les autres informations relatives à l’Article, sont justes ;
  • à ne pas copier les informations figurant sur le Site et mises en ligne par la SOCIETE ou un autre Utilisateur du Site, ni à en faire un usage illicite.

12.2. Les Utilisateurs et Visiteurs s’engagent, lors de leur utilisation du Site, à fournir des informations et des données, notamment des données électroniques (dossiers, messages privés, etc.) qui :

  • ne sont ni trompeuses ni erronées ;
  • n’encouragent pas l’acquisition de marchandises dont la commercialisation est interdite ou restreinte ;
  • n’utilisent pas de photographies (i) pour lesquelles ils ne détiennent pas les droits de propriété intellectuelle (en général, il s’agit de photos trouvées sur internet), ou (ii) qui contiennent des liens vers d’autres sites internet ;
  • n’utilisent pas de photographies (i) sur lesquelles d’autres personnes qu’eux-mêmes sont visibles, à moins que ces personnes aient donné leur accord pour la publication de ces photographies ; ou (ii) qui sont ou sont susceptibles d’être considérées comme des photographies érotiques ou pornographiques contraires aux bonnes mœurs ou à l’ordre public ;
  • n’utilisent pas directement ou indirectement des marques dans la description des Articles sans en avoir obtenu les droits de propriété intellectuelle ;
  • ne proposent pas de vendre/acheter/échanger/ou transférer des Articles qui ont été fabriqués en violant les droits de propriété intellectuelle des propriétaires de la marque déposée ;
  • ne violent pas les droits de propriété, ni les droits personnels non patrimoniaux de tiers (y compris les droits de propriété intellectuelle) ;
  • n’enfreignent pas les réglementations applicables ;
  • ne sont pas contraires à l’ordre public ni aux bonnes mœurs ; ne contiennent pas de virus, programmes ou fichiers informatiques qui pourraient (i) perturber le fonctionnement normal du Site et/ou des Services, (ii) se trouver sur les ordinateurs des Utilisateurs et entraîner par conséquent des dommages pour l’Utilisateur ou ses biens et empêcher l’Utilisateur d’utiliser le Site, les Services et l’ordinateur de l’Utilisateur ;
  • ne proposent pas des liens vers d’autres sites internet qui fournissent des services analogues à ceux proposés sur le Site.

12.3. Les Utilisateurs et les Visiteurs s’engagent à ne pas recueillir, cumuler, transmettre à des tiers, rendre publiques, publier ou divulguer des données des Utilisateurs du Site ou des données sur les actes des Utilisateurs du Site, y compris les Transactions, leur nombre, leur type, leur prix, etc., si ces informations deviennent disponibles de manière illégale ou à la suite d’un acte illégal ou d’une omission (sauf pour les informations statistiques publiées sur le Site). Les Utilisateurs et les Visiteurs s’engagent en outre à ne pas recueillir, cumuler, transmettre à des tiers, rendre publiques, publier ou divulguer, les informations figurant sur le Site, si cela est susceptible de porter atteinte aux droits des autres Utilisateurs. Cette restriction ne s’applique pas à la fonction « partager » qui existe sur le Site et donne la possibilité aux Utilisateurs de partager les informations publiques disponibles sur le Site et dans les Comptes sur les Réseaux Sociaux, et de se les envoyer par courriel.

12.4. Dans la limite des lois applicables, la SOCIETE n’est pas responsable du comportement d’un Utilisateur lorsque ce dernier utilise le Site ou les Services. En particulier, la SOCIETE n’est pas responsable de la mauvaise exécution ou de l’inexécution des Transactions par les Utilisateurs.

12.5. L’Utilisateur s’engage à garder confidentiel son identifiant et son mot de passe à l’égard des tiers, sauf pour les personnes qui ont été autorisées par l’Utilisateur à utiliser son identifiant.

12.6. L’Utilisateur s’engage à mettre à jour, sans délai, les informations sur le Site qui ne sont plus pertinentes en raison de modifications de ses données (en particulier celles fournies au moment de son inscription sur le Site), ainsi que des informations sur les Articles référencés sur le Catalogue et leur état.

12.7. Lors de l’utilisation du Site, l’Utilisateur ou le Visiteur déclare :

  • être une personne physique âgée d’au moins 18 ans (dans le cas contraire, l’inscription doit se faire par le(s) parent(s) ou le tuteur légal), qu’il utilise tous les Services du Site afin de satisfaire ses besoins personnels, non liés à une activité professionnelle, et qu’il a l’entière capacité et tous les droits pour effectuer les Transactions sur le Site ;
  • qu’il accepte et respecte les Conditions Générales et l’ensemble des autres documents contractuels, tels que la Politique de Confidentialité et la Politique en matière de Cookies, ainsi que les autres règlements du Site ;
  • qu’il comprend être entièrement responsable des Transactions effectuées ;
  • qu’il comprend qu’après avoir commandé un Article, il s’engage à acheter ou échanger cet Article, et que l’inexécution de cette Transaction peut l’obliger à rembourser les dommages subis par le Vendeur ;
  • qu’il comprend qu’il devra payer la SOCIETE s’il décide d’utiliser les Services payants selon les tarifs et la procédure indiqués dans la Liste des Tarifs.

13. Droits et obligation

13.1. La SOCIETE peut interdire en tout ou partie l’utilisation du Site (en indiquant les conditions de limitation) ou mettre fin à la possibilité de l’Utilisateur ou du Visiteur d’utiliser le Site, notamment en supprimant le Contenu mis en ligne sur le Site, en annulant le compte de l’Utilisateur et en empêchant l’Utilisateur de se réinscrire sur le Site ou en empêchant le Visiteur de se rendre sur le Site, sous réserve que la SOCIETE envoie une notification officielle préalable à cet Utilisateur ou Visiteur, s’il :

  • enfreint ou manque à ses obligations découlant des Conditions Générales, de la Politique de Confidentialité ou d’autres règlements du Site ;
  • fournit des informations incorrectes, trompeuses et/ou incomplètes selon les Conditions Générales au moment de son inscription sur le Site ou de son utilisation du Site ;
  • divulgue délibérément et intentionnellement des informations erronées sur le Site, insulte d’autres personnes ou agit de manière inappropriée ;
  • utilise l’identité d’autres Utilisateurs ou agit par ailleurs de manière illégale ;
  • se connecte à partir de la même adresse IP ou du même ordinateur que celle ou celui qui a été bloqué(e) en raison de violations ; ou
  • a reçu au moins trois avertissements de la SOCIETE.

13.2. Sous réserve des mêmes circonstances que celles décrites ci-dessus, la SOCIETE peut, moyennant l’envoi d’une notification officielle à ce sujet à l’Utilisateur/Visiteur concerné, limiter, en tout ou partie, le Compte de l’Utilisateur ou l’accès du Visiteur. Le blocage partiel signifie que l’Utilisateur ne sera pas en mesure de référencer des Articles sur le Catalogue, de communiquer avec les autres Utilisateurs et/ou de participer au Forum. Le blocage total signifie que le Compte de l’Utilisateur sera bloqué et/ou annulé, et que la possibilité de se rendre sur le Site à partir de l’ordinateur de l’Utilisateur sera bloquée. L’Utilisateur doit savoir qu’après un blocage total, il n’aura plus le droit de se réinscrire sur le Site. L’annulation du Compte de l’Utilisateur ne signifie pas que la SOCIETE supprimera toutes les informations pertinentes du Compte, notamment les données personnelles de l’Utilisateur, dans la mesure où elles peuvent être stockées pour en savoir plus sur les circonstances dans lesquelles la SOCIETE a pris la décision d’annuler le Compte de l’Utilisateur et pour transférer ces données aux institutions et autorités chargées de faire appliquer les lois, conformément à la Politique de Confidentialité.

13.3. La SOCIETE, après en avoir été informée conformément à l’article 11.5 ci-dessus, supprimera tout Contenu illicite. En effet, la SOCIETE peut, à tout moment, supprimer du Site les Articles référencés par l’Utilisateur sur le Catalogue ou toutes autres informations fournies par l’Utilisateur si ces Articles ou ces Informations sont contraires aux Conditions Générales, à la réglementation applicable ou portent atteinte aux bonnes mœurs ou à l’ordre public.

13.4. Si l’Utilisateur ou le Visiteur n’accepte pas ce droit de la SOCIETE, il doit s’abstenir d’utiliser le Site. La SOCIETE peut enquêter sur toute violation des Conditions Générales, et en informer les institutions et autorités compétentes chargées de faire appliquer les lois.

13.5. La SOCIETE peut, à tout moment, réorganiser le Catalogue, les espaces publicitaires ou les autres informations sur les Articles, sous réserve que ces changements ne modifient pas le Contenu fourni par l’Utilisateur, et ce afin de rendre le Site plus facile d’utilisation. La SOCIETE peut publier des Nouveautés, en publiant la description, les instructions ou les règles liées à celles-ci.

13.6. La SOCIETE peut, à tout moment, publier sur le Site des offres à court et long terme, des concours, des jeux ou des loteries conformes au droit national pour proposer de nouveaux Services et, par conséquent, les présentes Conditions Générales ne seront pas modifiées. Les informations relatives aux offres, concours, jeux ou loteries conformes au droit national, seront fournies sur le Site. En cas d’incohérences entre les Conditions Générales et les conditions particulières publiées sur le Site (telles que les règlements, instructions et descriptions portant sur les Nouveautés), ces dernières prévaudront.

13.7. La SOCIETE peut mettre fin ou suspendre ou céder à des tiers l’exploitation du Site, sous réserve d’en notifier les Utilisateurs et les Visiteurs du Site, en respectant un préavis de trente (30) jours.

14. Données personnelles

La Politique de Confidentialité disponible au lien suivant indique les Données à Caractère Personnel de l’Utilisateur qui seront recueillies par la SOCIETE et la manière dont ces données seront traitées par la SOCIETE.

15. Dispositions finales

15.1. Les Conditions Générales sont régies par le droit national de l’Utilisateur.

15.2 En cas de différend entre la SOCIETE et l’Utilisateur, l’Utilisateur devra:

  • Tout d’abord adresser une réclamation écrite au Service Client au moyen du formulaire de contact.
  • En l’absence de réponse de ce service dans un délai raisonnable d’un (1) mois, ou si l’Utilisateur n’est pas satisfait de la réponse apportée, l’Utilisateur et la SOCIETE pourront tenter de régler la réclamation de l’Utilisateur à l’amiable, avant tout contentieux devant les juridictions compétentes. Les utilisateurs peuvent donc chercher à recourir à des modes alternatifs de résolution des différends tels que la médiation de la consommation bien que la SOCIETE ne soit pas obligé et ne s’engage pas à utiliser de tels modes alternatifs pour résoudre les litiges avec les Utilisateurs. En outre, les litiges entre Vendeurs et Acheteurs ne sont pas éligibles à une telle médiation de la consommation.
  • Pour la France et le Luxembourg, seuls les litiges résultant des services ou fonctionnalités la SOCIETE payés par l’Utilisateur peuvent faire l’objet d’une médiation (par exemple, la protection offerte aux Acheteurs ou la fonctionnalité automatisée offerte aux Vendeurs pour booster leurs articles) (i) En France, la SOCIETE est membre de la Fédération du e-commerce et de la vente à distance (FEVAD) du service du Médiateur du e-commerce (60 rue la Boétie, 75008 Paris) – https://www.mediateurfevad.fr. Pour savoir comment déposer une réclamation auprès du médiateur, cliquez ici
  • La Commission européenne a mis en place une plateforme de règlement des litiges afin de recueillir les éventuelles plaintes des consommateurs à la suite d’un achat en ligne et de les transmettre aux médiateurs nationaux compétents. Cette plateforme est disponible ici: http://ec.europa.eu/consumers/odr.

15.3. L’Utilisateur peut mettre fin à ses relations avec la SOCIETE à tout moment après s’être acquitté de toutes ses obligations et après annulation de son Compte sur le Site. L’Utilisateur peut mettre fin à ses relations avec la SOCIETE (par écrit ou par voie électronique, c’est-à-dire par courriel). La SOCIETE peut mettre fin à ses relations avec l’Utilisateur moyennant un préavis écrit de 30 jours, notamment pour les raisons suivantes : (1) la décision de la SOCIETE de cesser de fournir les Services, (2) la décision de la SOCIETE de cesser d’exercer ses activités, (3) la décision de la SOCIETE de changer l’administrateur des activités du Site en tout ou partie. La SOCIETE peut mettre fin à ses relations avec l’Utilisateur, avec effet immédiat, en cas de violation de la loi ou des dispositions des Conditions Générales par l’Utilisateur.

15.4. La SOCIETE détient tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au Site, à son système (le Catalogue, leur diffusion, etc.), à la conception du Site et aux logiciels utilisés par le Site, y compris les marques et les noms de domaine.

15.5. La mise en ligne d’informations ou de données, notamment de photographies sur le Site, c’est-à-dire du Contenu, signifie que les Utilisateurs du Site ou des Services concèdent par les présentes à la SOCIETE et toute société appartenant à la SOCIETE, sans contrepartie, une licence non exclusive d’utilisation du Contenu à travers le monde, valable pendant toute la durée des droits applicables, le cas échéant (et leurs possibles prolongations). Les Utilisateurs sont exclusivement responsables du Contenu. La SOCIETE peut utiliser le Contenu mis en ligne sur le Site par l’Utilisateur, sur tout support connu ou inconnu à ce jour et notamment Internet (dans les bannières et les articles, les mettre sur d’autres sites internet) et les réseaux sociaux (Facebook, Twitter, Instagram etc.), et ce à des fins commerciales et publicitaires, ce que l’Utilisateur acceptent. L’Utilisateur, lors du téléchargement du Contenu sur le Site, peut interdire l’utilisation du Contenu de la manière et aux fins indiquées dans le présent paragraphe, en notifiant la SOCIETE conformément à la procédure indiquée dans les présentes Conditions Générales.

15.6. Toutes les notifications, demandes et autres informations entre l’Utilisateur et la SOCIETE seront envoyées comme indiqué dans les Conditions Générales via le formulaire de contact figurant sur le Site, et à l’Utilisateur par courriel, à l’adresse de courrier électronique qu’il aura indiquée lors de son inscription sur le Site.

15.7. Les Conditions Générales n’ont pas pour effet de créer entre la SOCIETE et les Utilisateurs un partenariat, des relations de travail, des relations entre un agent commercial et son client, ni des relations de franchise.

15.8. L’Utilisateur reconnaît et accepte expressément que la SOCIETE peut, sous réserve des lois sur les protections des données applicables, transférer/céder l’ensemble des droits et obligations qui sont attachés aux présentes Conditions Générales, à tous tiers, sans l’accord préalable écrit de l’Utilisateur, notamment en cas de cession de branche d’activité, de fusion par constitution d’une nouvelle société, de fusion absorption, de scission ou de tout changement de contrôle affectant la SOCIETE. L’Utilisateur accepte qu’un tel transfert/qu’une telle cession libère la SOCIETE pour l’avenir. En cas de transfert/cession des droits et obligations qui sont attachés aux présentes Conditions Générales à des tiers sans l’accord préalable écrit de l’Utilisateur, ce dernier pourra mettre fin immédiatement à ses relations avec la SOCIETE et clôturer son compte, y compris les présentes Conditions Générales.

15.9. Dans le cadre de la législation française applicable aux plateformes de mise en relation, tendant à la transmission d’une information loyale, claire et transparente à nos utilisateurs, veuillez-vous référer aux portails des Administrations Fiscales et Sociales françaises dont les adresses sont indiquées ici pour être informés des obligations fiscales et sociales qui vous incombent dans le cadre des transactions que vous effectuerez sur notre site :

15.10. Un Utilisateur peut formuler des objections quant à l’accès, l’utilisation ou l’exploitation du Site ou des Services par le biais d’une notification. Les notifications doivent être envoyées à la SOCIETE via le formulaire figurant sur le Site.

Pour toutes requêtes légales, merci de nous contacter via le formulaire de contact

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